J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19699
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Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : RECR0200352A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 32 et 34 ;
Vu le décret no 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 12 avril 2002,
Arrêtent :
Article 1
Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »Article 2
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
K. Schwartz
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies
de l'information et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin